Portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis rue du Canal à ISSENHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/03/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Caroline Fritz" sis rue du Chanoine à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/03/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin